Conditions Générales de Vente

SIRET : 888 682 911 00016
Siège social : 6 Rue du Moulinet, 75013 Paris, France
Activité : Collectif de freelances seniors en marketing digital, agence de marketing engagée pour structures à impact, et cabinet de recrutement digital.

Notre philosophie

L'Équipe du Growth est un collectif de freelances seniors en marketing digital, data et dev web. On opère en directpour nos clients : SEO, SEA, social ads, content, CRM, analytics — sans intermédiaire, sans structure d'agence qui dilue les budgets.

Trois activités complémentaires :

✨ Collectif de consultants freelance : prestations marketing digital opérées par les experts en direct ;
✨ Agence pour ONG, associations et entreprises ESS : mise à disposition de notre expérience pour des projets à impact, à tarifs adaptés ;
✨ Cabinet de recrutement digital : sourcing et accompagnement au recrutement de profils marketing, data, dev.

Nous faisons toujours notre possible pour trouver des solutions quand il y a des imprévus. Ces conditions générales posent un cadre clair pour que la collaboration reste juste pour toutes les parties.

Article 1 — Objet et nature des prestations

L'Équipe du Growth propose, à titre principal, les prestations suivantes :

➡️ Audit & stratégie : SEO, SEA, GEO, analytics, CRM ;
➡️ Accompagnement opérationnel en abonnement mensuel ou en mission ;
➡️ Coaching et formation en 1:1, en visio ou sur place, pour rendre vos équipes autonomes ;
➡️ Recrutement : profilage de poste, sourcing, présélection ou recrutement complet ;
➡️ Activation Google Ad Grants et campagnes SEA pour associations éligibles.

Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, la durée, le livrable et le tarif. Le devis signé vaut commande.

Article 2 — Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation commandée auprès de L'Équipe du Growth. La signature du devis ou tout commencement d'exécution vaut acceptation pleine et entière des CGV, sans réserve.

Toute dérogation ou condition particulière doit être formalisée par écrit (avenant, mention au devis) et acceptée par les deux parties.

Article 3 — Commande et démarrage

Une mission devient ferme après :

signature d'un devis (signature électronique ou manuscrite) ; et
réception de l'acompte le cas échéant.

La date de démarrage et le calendrier prévisionnel sont confirmés par écrit après réception de la commande. Le client s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les accès, contenus et informations nécessaires à la bonne exécution de la mission (accès Google Analytics, Search Console, comptes publicitaires, accès CMS, briefs, etc.).

Article 4 — Engagement, durée et résiliation

4.1. Missions ponctuelles (audit, setup, livrable défini)

Les missions ponctuelles courent jusqu'à la livraison du livrable convenu. Elles ne sont pas résiliables après démarrage : tout travail engagé est dû.

4.2. Accompagnements récurrents (abonnement mensuel)

Les accompagnements sont proposés sans engagement long. Ils sont reconduits tacitement chaque mois et résiliables à tout moment, par email ou courrier, avec un préavis de 30 jours. Toute prestation déjà entamée durant le mois en cours reste due.

4.3. Recrutement

Pour les missions de recrutement, le client peut interrompre la recherche à tout moment. Toutefois, les frais déjà engagés (sourcing, qualifications, entretiens menés) sont facturés au prorata du temps passé selon le tarif convenu au devis.

4.4. Annulation d'une session de coaching/formation

Annulation plus de 48 h avant la session : aucun frais, report sans difficulté.
Annulation moins de 48 h avant : facturation de 50 % de la session.
Absence non prévenue : facturation à 100 %.

Article 5 — Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) sauf mention contraire. Ils sont fixés au devis et ne peuvent être révisés en cours de mission qu'avec l'accord écrit des deux parties (avenant).

Selon la nature de la mission, la facturation se fait :

à la livraison pour les missions ponctuelles ;
mensuellement à terme échu pour les accompagnements récurrents ;
en deux temps (acompte + solde) pour les missions de recrutement ;
à la commande pour les sessions de coaching unitaires.

Les frais externes éventuels (achat média, déplacement, outils tiers) sont refacturés au coût réel après accord préalable.

Article 6 — Modalités de paiement

Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur sont applicables de plein droit, sans rappel préalable. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due (article L. 441-10 du Code de commerce).

En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, L'Équipe du Growth se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu'à régularisation.

Article 7 — Obligations des parties

L'Équipe du Growths'engage à exécuter la mission avec professionnalisme, dans les délais convenus, en mobilisant les freelances seniors les plus adaptés au besoin. Il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultat (le SEO, le SEA et le marketing digital comportent une part irréductible de variables externes).

Le clients'engage à : fournir les accès et informations nécessaires, valider les livrables intermédiaires dans des délais raisonnables, et désigner un interlocuteur unique pour la mission.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'une mission (audits, recommandations, contenus, scripts, feuilles de route…) deviennent la propriété du client après paiement intégral.

Les méthodes, outils, frameworks et savoir-faire propres à L'Équipe du Growth restent sa propriété exclusive. Les supports de coaching et formation sont réservés à un usage strictement personnel par les participants ; toute reproduction ou diffusion publique sans autorisation écrite est interdite.

Article 9 — Confidentialité

Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission (données business, accès, stratégies, identité des candidats pour le recrutement).

L'Équipe du Growth peut citer le client à titre de référence (logo, nom) sauf opposition explicite écrite du client.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de L'Équipe du Growth est limitée au montant total facturé pour la mission concernée. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.).

Pour les missions impliquant la gestion de comptes publicitaires (Google Ads, Meta, etc.) ou de campagnes payantes, la responsabilité du budget média et des dépenses reste celle du client.

Article 11 — Données personnelles

L'Équipe du Growth traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Les informations collectées via les formulaires du site ou pendant la mission sont utilisées uniquement pour :

gérer la relation client et la facturation ;
exécuter la prestation commandée ;
répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.

Aucune revente à des tiers. Voir notre page « Données personnelles » pour le détail.

Article 12 — Litiges et loi applicable

En cas de différend, les parties privilégieront toujours le dialogue et la recherche d'une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris. La loi applicable est la loi française.

Notre engagement

On fait ce métier parce qu'on aime opérer en direct, sans intermédiaire, sur des projets qui ont du sens. Notre engagement, c'est :

🌱 transparence sur les périmètres, les délais et les tarifs ;
🚀 freelances seniors qui opèrent eux-mêmes, pas de juniors derrière le rideau ;
💼 résultats concrets, mesurables, reportés régulièrement ;
💡 zéro engagement long, zéro frais caché, on s'adapte à votre rythme.

On reste humains, à l'écoute, et prêts à adapter ce qui peut l'être — tout en préservant un cadre clair pour que la collaboration reste juste pour toutes les parties.